Forschungsarbeit, 2018
40 Seiten
Jura - Europarecht, Völkerrecht, Internationales Privatrecht
INTRODUCTION :
INTERETS DU SUJET :
PROBLEMATIQUE :
PLAN :
I. Le mariage des mineurs à la lumière du code de la famille de 2004 :
1. Le mariage de l’incapable : Cadre juridique national et internationale.
2. Le juge de la famille : quelles prérogatives en matière de mariage des mineurs ?
II. L’abolition du mariage des mineurs au Maroc ; une innovation largement ignorée :
1. Un fléau alimenté par des facteurs socio-économiques :
2. Les issues du mariage des mineurs ; des conséquences néfastes :
CONCLUSION :
L'ouvrage analyse la problématique du mariage des mineurs au Maroc, en examinant la contradiction entre la fixation légale de l'âge du mariage à 18 ans et l'existence d'exceptions jurisprudentielles qui permettent de contourner cette norme. L'auteur cherche à démontrer comment ces dérogations, souvent justifiées par des facteurs socio-économiques et culturels, finissent par banaliser une pratique qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des mineurs, en particulier des jeunes filles.
1. Le mariage de l’incapable : Cadre juridique national et internationale.
Le pacte matrimonial produit des effets juridiques de haute importance. Ces effets se produisent en droit et devoirs vis-à-vis des conjoints, des enfants et des proches parents.
Cela nécessite clairement des futurs conjoints capables, jouissant de leurs droits et ayant pleine conscience de leurs devoirs et obligations. On voit mal un prodigue, un faible d’esprit ou encore un enfant mineur supporter les charges financières lourdes d’un ménage ou encore assumer les autres responsabilités résultant de l’union conjugale.
La loi marocaine comme une multitude de législations comparées à veiller à fixer un âge minimum pour pouvoir conclure un acte de mariage. Les mineurs garçon ou filles ne peuvent pas se marier tant qu’ils n’ont pas acquis l’âge de majorité fixé à 18 ans par le code de la famille.
On ne peut que saluer l’introduction de cette disposition par le législateur. En effet l’ancien code du statut personnel de 1958 dans son article 8 traitants de la capacité matrimoniale, faisait la distinction entre les garçons et les filles. L’aptitude au mariage s’acquérait à 18 ans pour les hommes avec possibilité d’obtention d’une dispense d’âge laissée à la discrétion du juge, alors que pour les femmes l’aptitude au mariage s’acquérait a 15 ans.
I. Le mariage des mineurs à la lumière du code de la famille de 2004 : Ce chapitre examine le fondement juridique du mariage et les dérogations prévues par les articles 20 et 21 du Code de la famille, tout en interrogeant le pouvoir discrétionnaire du juge.
II. L’abolition du mariage des mineurs au Maroc ; une innovation largement ignorée : Cette partie analyse les causes profondes, notamment socio-économiques, et les conséquences néfastes du mariage des mineurs, soulignant les échecs de la législation actuelle.
Mariage des mineurs, Code de la famille, Moudawana, enfance, droits de l'enfant, mariage précoce, juge de la famille, pouvoir discrétionnaire, consentement, pauvreté, Maroc, violence conjugale, scolarisation, législation, droit des personnes.
L'ouvrage traite de la problématique du mariage des mineurs au Maroc et examine la manière dont la législation actuelle, malgré une volonté d'alignement sur les normes internationales, tolère des pratiques de mariages précoces via des dérogations exceptionnelles.
Les thèmes principaux incluent le cadre juridique marocain (Code de la famille), le rôle du juge de la famille, les facteurs socioculturels et économiques qui favorisent cette pratique, ainsi que ses conséquences sociales et sanitaires sur les mineurs.
L'objectif est d'analyser l'inefficacité des mesures législatives actuelles à endiguer le mariage des mineurs et de plaider pour une réforme plus coercitive, incluant l'abrogation des exceptions à l'âge légal du mariage.
L'auteur adopte une approche juridique et descriptive, en s'appuyant sur l'analyse comparative des textes législatifs nationaux et internationaux, ainsi que sur l'exploitation de statistiques officielles et de témoignages de victimes.
Le corps du texte aborde, dans une première partie, l'analyse des textes juridiques et des prérogatives du juge, et dans une seconde partie, les causes et conséquences sociales du mariage précoce.
La recherche est marquée par les concepts suivants : mariage des mineurs, Moudawana, protection de l'enfance, droit de la famille, pauvreté, et égalité des genres.
Le juge utilise des enquêtes sociales ou des expertises médicales pour évaluer la capacité du mineur à contracter mariage, bien que ces outils soient parfois perçus comme des formalités administratives n'empêchant pas une application abusive des exceptions.
Outre l'abandon scolaire, les jeunes filles mariées tôt sont exposées à des complications médicales graves lors de grossesses prématurées, à des traumatismes psychologiques et à une marginalisation dans leur milieu conjugal.
Les témoignages, comme ceux de LKBIRA ou de Rachida, illustrent la réalité vécue par les mineures, soulignant le manque de consentement et la violence subie, ce qui contraste avec une vision purement juridique des textes.
L'auteur préconise l'abrogation pure et simple des articles autorisant le mariage des mineurs, accompagnée d'une politique de sensibilisation sociale et d'un renforcement de la scolarisation des jeunes filles.
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