La situation de la caution dans le nouveau droit des entreprises en difficulté marocain

Table des matières

PARTIE I. LE SORT DU CAUTIONNEMENT ANTÉRIEREMENT À LA CESSATION DE PAIEMENT

CHAPITRE I. L’INCIDENCE DU CARACTÉRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LES PROCÉDÉS PRÉVENTIFS

Section 1. Les effets de la procédure de conciliation sur les cautions

§. 1. L’inclusion des cautions dans le bénéfice des mesures édictées en faveur du débiteur principal

A. Caution profitant de la suspension provisoire

B. Les finalités et limites de l’inclusion des cautions dans le bénéfice de la suspension provisoire des actions et procédures

§. 2. La position des cautions issues de l’accord de conciliation

A. Le fondement juridique de l’exclusion de la caution des bénéfices issus de l’accord de conciliation

B. L'intérêt de l’exclusion de la caution des mesures issues de l’accord de conciliation

Section 2. Les effets de procédure de conciliation sur les créanciers garantis par le cautionnement

§. 1. La neutralisation du cautionnement en cas d’accord de conciliation

A. La mise en cause de la garantie consentie par le créancier en cas d’accord conciliation

B. Les exceptions liées à la nature des créances incluses dans l’accord de conciliation

§. 2. Le droit de poursuite des cautions durant la procédure de conciliation par les créanciers garantis

A. Les créances non concernées par l’arrêt des poursuites

B. La possibilité de poursuite des cautions après la résolution de l’accord

CHAPITRE II. L’INCIDENCE DU CARACTÉRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

Section 1. La protection des cautions par la procédure de sauvegarde

§. 1. Les cautions personnes physiques véritables bénéficiaires de la procédure de sauvegarde

A. Les cautions personnes physiques

B. Personnes morales

§. 2. La portée de la protection de la caution dans les différents stades de la sauvegarde

A. La suspension des poursuites

B. Le plan de sauvegarde, une aubaine pour la caution

C. L’arrêt du cours et des intérêts

Section 2. L’encadrement du recours de la caution par le droit commun

§. 1. Les moyens de pression de la caution tires du contrat principal

A. L’opposabilité par la caution au créancier d’exceptions spéciales

B. La protection de la caution par l’exception de discussion

§. 2. La protection consacrée par l’exception de subrogation

A. La portée de l’exception de la subrogation

B. La nature des droits subrogés

PARTIE II. LE SORT DU CAUTIONNEMENT ANTÉREUREMENT À LA CESSATION DE PAIEMENT

CHAPITRE I. L’ALTÉRATION DU CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Section 1. L’altération de l’engagement de la caution durant la période d’observation

§. 1. Les limites de la règle de l’arrêt des poursuites individuelles

A. L’arrêt des poursuites individuelles

B. La position de la doctrine et la jurisprudence quant opposabilité de l’arrêt des poursuites individuelles

§. 2. L’arrêt des cours d’intérêts et l’inopposabilité de la déchéance du terme aux cautions

A. L’arrêt du cours des intérêts

B. L’absence de déchéance du terme à l’encontre de la caution.

Section 2. L’altération de l’engagement de la caution après l’adoption du plan

§. 1. Les effets de l’adoption du plan de continuation sur les cautions

A. L’inclusion de la caution du bénéfice des remises de dettes du plan de continuation

B. L’inclusion de la caution dans le bénéfice de nouveaux délais consentis dans le plan de redressement

§. 2. Les effets de la résolution du plan de continuation sur le cautionnement

A. Les créanciers antérieurs face aux contraintes du plan de continuation

B. Les créanciers non soumis au plan de continuation

CHAPITRE II. L’ALTÉRATION DU CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONMMENT DURANT LA LE PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICAIRE

Section 1. La situation de la caution durant la phase de cession

§. 1. L’incidence de la cession des contrats sur l’engagement de la caution

A. Le maintien du cautionnement du contrat cédé

B. Le rejet d’effet novatoire à la cession des contrats du fait du redressement du débiteur

§. 2. Les effets du plan de cession sur les cautions

A. Les effets de la dette principale garantie par la caution.

B. L’effet de l’action en revendication sur la caution

Section 2. Les limites du caractère accessoire du cautionnement pendant la liquidation judicaire

§. 1. Une compatibilité retrouvée dans le maintien des droits des créanciers

A. Le recours contre le débiteur et exigibilité des créances

B. Le recours contre la caution et exigibilité des créances

§. 2. Les conséquences de la clôture de la liquidation sur la caution

A. Le maintien du droit de poursuite contre la caution

B. Le recours de la caution contre le débiteur après la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire

Objectifs et thèmes de recherche

Cette étude examine l’évolution complexe de la situation de la caution au sein des procédures collectives dans le droit marocain, en analysant la tension entre le caractère accessoire traditionnel du cautionnement et les impératifs de survie des entreprises en difficulté, tout en cherchant à définir si le cadre législatif actuel protège ou fragilise les garants, en particulier les dirigeants cautionnaires.

• L'interaction entre les procédures de prévention/traitement des difficultés et les sûretés personnelles.
• L’évolution historique et conceptuelle du cautionnement face à la faillite.
• L'analyse de l'étendue des bénéfices des procédures collectives (suspension des poursuites, arrêt des intérêts) pour la caution.
• La remise en cause du caractère accessoire du cautionnement par le droit des entreprises en difficulté.
• Le sort de la caution dans les phases critiques de redressement, de cession et de liquidation judiciaire.

Extrait du livre

Résumé des chapitres

CHAPITRE I. L’INCIDENCE DU CARACTÉRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LES PROCÉDÉS PRÉVENTIFS : Ce chapitre analyse l'application du caractère accessoire du cautionnement au sein des procédures amiables et les effets de la procédure de conciliation sur la protection de la caution.

CHAPITRE II. L’INCIDENCE DU CARACTÉRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE : Cette partie explore comment la procédure de sauvegarde, tout en étant protectrice pour le débiteur, crée une disparité dans le régime applicable aux cautions selon qu'elles sont personnes physiques ou morales.

CHAPITRE I. L’ALTÉRATION DU CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT : Le chapitre traite de l'évolution des rapports entre la caution et les procédures de redressement judiciaire pendant la période d'observation et l'adoption du plan.

CHAPITRE II. L’ALTÉRATION DU CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONMMENT DURANT LA LE PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICAIRE : Cette dernière section examine les effets complexes de la cession de l'entreprise et de la liquidation judiciaire sur le sort du cautionnement et les recours de la caution.

Mots-clés

Cautionnement, Entreprises en difficulté, Procédures collectives, Caractère accessoire, Sauvegarde, Redressement, Liquidation, Cession, Droit des sûretés, Insolvabilité, Faillite, Dirigeant, Créancier.

Foire aux questions

Quel est le sujet fondamental de cette recherche ?

Cette thèse analyse le sort juridique du cautionnement, en tant que sûreté personnelle, lorsqu'un débiteur principal traverse des difficultés financières et fait l'objet de procédures collectives en droit marocain.

Quels sont les principaux domaines juridiques abordés ?

Les domaines centraux incluent le droit des entreprises en difficulté, le droit des affaires, le droit des sûretés et l'analyse de la jurisprudence marocaine relative aux mécanismes de traitement des dettes.

Quelle question centrale guide le travail de recherche ?

La problématique centrale consiste à déterminer si l'altération du cautionnement par le nouveau droit des entreprises en difficulté est de nature à aider le débiteur principal à se redresser tout en préservant, autant que faire se peut, les droits des créanciers et la situation des cautions.

Quelle est la méthodologie scientifique privilégiée par l'auteur ?

L’auteur adopte une approche juridique analytique, combinant l'étude des textes de loi (notamment les réformes du Livre V du Code de commerce marocain), l'analyse de la doctrine et un examen approfondi de la jurisprudence nationale pour comprendre la pratique judiciaire.

Quels sont les thèmes principaux traités dans le développement ?

Le corps du travail se divise en deux parties : le sort du cautionnement avant la cessation de paiement (procédures de prévention et de conciliation) et son sort après la cessation de paiement (redressement, cession et liquidation judiciaire).

Quelles sont les caractéristiques clés de la caution selon cette étude ?

La caution est définie comme un "débiteur de renfort" dont l'engagement est classiquement accessoire à celui du débiteur principal, mais cette nature accessoire subit des métamorphoses importantes sous l'effet des procédures collectives.

Comment la procédure de conciliation impacte-t-elle la caution ?

L'auteur démontre que la procédure de conciliation permet à la caution, sous certaines conditions, de bénéficier de la suspension des poursuites, tout en soulignant qu'elle reste largement exclue du bénéfice des remises de dettes accordées au débiteur.

Quelle est la spécificité du traitement de la caution dans la loi de sauvegarde ?

La loi marocaine offre une protection spécifique principalement aux cautions personnes physiques (souvent les dirigeants), distinguant leur situation de celle des personnes morales, afin d'inciter les dirigeants à anticiper le traitement de leurs difficultés.