Le contrôle de l'exécution du budget des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE : UN CONTRÔLE FORMELLEMENT STRUCTURÉ

CHAPITRE I : UN CADRE INSTITUTIONNEL NON JURIDICTIONNEL OPÉRATIONNEL

SECTION I : UN CONTROLE PRIORITAIREMENT CONFIE AUX ORGANES EXTERNES AUX CTD

Paragraphe I : Le contrôle diligent par les agents de contrôle de l’exécution du budget des CTD

A- L’ordonnateur

B- Le comptable public

Paragraphe II : Le contrôle opéré par les organes délibérants

A- Les organes délibérants directement désignés par le peuple

B- Les organes délibérants indirectement désignés par le peuple

SECTION II : UN CONTROLE ACCESSOIREMENT CONFIE AUX ORGANES EXTERNES AUX CTD

Paragraphe I : Le contrôle diligent par les organes dépendant de la Présidence de la République

A- Le contrôle amorcé par les services du ministère délégué à la Présidence de la République chargé du contrôle supérieur de l’État

B- Le contrôle poursuivi par le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière

Paragraphe II : Le contrôle effectué par le contrôleur financier

A- Le statut du contrôleur financier

B- Les missions du contrôleur financier

CONCLUSION DU CHAPITRE I

CHAPITRE II : UN CADRE INSTITUTIONNEL JURIDICTIONNEL INACHEVÉ

SECTION I : L’EFFECTIVITE DES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN

Paragraphe I : Les juridictions inférieures

A- Les juridictions de premier degré

B- Le Tribunal criminel spécial

Paragraphe II : Les juridictions supérieures de contrôle

A- La Cour d’appel

B- La Cour suprême

SECTION II : L’EFFECTIVITE PARTIELLE DES JURIDICTIONS FINANCIERES

Paragraphe I : L’absence des juridictions financières spécialisées

A- L’absence des tribunaux régionaux des comptes

B- L’absence de la Cour des comptes

Paragraphe II : L’existence d’une juridiction de substitution : la Chambre des comptes de la Cour suprême

A- L’organisation de la Chambre des comptes de la Cour suprême

B- Les attributions de la Chambre des comptes de la Cour suprême

CONCLUSION DU CHAPITRE II

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

SECONDE PARTIE : UN CONTRÔLE MATÉRIELLEMENT AMÉNAGÉ

CHAPITRE I : UN CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ

SECTION I : LES DIMENSIONS DE LA REGULARITE

Paragraphe I : La conformité

A- La conformité formelle

B- La conformité matérielle

Paragraphe II : La règle du service fait

A- La consistance de la règle du service fait

B- Les exceptions à la règle du service fait

SECTION II : L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES AGENTS PUBLICS DU FAIT DES IRREGULARITES

Paragraphe I : La responsabilité financière et budgétaire des agents publics des CTD

A- La responsabilité financière de l’ordonnateur

B- La responsabilité financière et budgétaire du comptable public

Paragraphe II : La responsabilité pénale des agents publics du contrôle de l’exécution du budget des CTD

A- Les faits générateurs de la responsabilité pénale des agents publics internes aux CTD

B- La mise en jeu de la responsabilité pénale des agents publics internes aux CTD

CONCLUSION DU CHAPITRE I

CHAPITRE II : UN CONTRÔLE DE PERFORMANCE

SECTION I : LA MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGETAIRE

Paragraphe I : Le contrôle des indicateurs de performance

A- La prédéfinition des objectifs budgétaires des CTD

B- La prédéfinition des indicateurs de performance

Paragraphe II : La densification des procédés de contrôle de performance

A- La survivance du contrôle de gestion

B- L’émergence de l’évaluation des politiques publiques

SECTION II : LA PRISE DE MESURES CONTRE LES DECIDEURS LOCAUX DU FAIT DE LA CONTRE – PERFORMANCE BUDGETAIRE

Paragraphe I : La prise de mesures par les organes délibérants des CTD

A- La réduction des futurs budgets des CTD

B- La non – reconduction des candidatures des décideurs locaux défaillants

Paragraphe II : La prise de mesures par les citoyens des CTD

A- Les manifestations pacifiques

B- Le non renouvellement des mandats des élus locaux défaillants en matière budgétaire

CONCLUSION DU CHAPITRE II

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

CONCLUSION GÉNÉRALE

Objectifs et thèmes de recherche

Cette étude vise à analyser les mécanismes de contrôle de l’exécution budgétaire au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) au Cameroun, en examinant leur efficacité et leur impact sur la bonne gouvernance financière locale et la lutte contre les irrégularités.

• Le cadre institutionnel et juridique du contrôle de l’exécution du budget des CTD.
• La distinction entre contrôle de la régularité et contrôle de la performance.
• Le rôle des organes internes et externes (juridictionnels et non juridictionnels) dans le contrôle financier.
• Les sanctions et mesures correctives en cas d’irrégularités ou de mauvaise gestion budgétaire.
• La place et l'implication des citoyens dans la reddition des comptes et le contrôle de l'action publique locale.

Extrait du livre

Résumé des chapitres

CHAPITRE I : UN CADRE INSTITUTIONNEL NON JURIDICTIONNEL OPÉRATIONNEL : Ce chapitre explore les mécanismes opérationnels de contrôle internes et externes, soulignant le rôle crucial des services de contrôle financier et des organes délibérants dans la surveillance quotidienne du budget.

CHAPITRE II : UN CADRE INSTITUTIONNEL JURIDICTIONNEL INACHEVÉ : L'analyse porte sur les difficultés liées à l'efficacité des juridictions de droit commun et des juridictions financières dans le contrôle effectif des ressources publiques locales au Cameroun.

CHAPITRE I : UN CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ : Ce chapitre examine les dimensions de la régularité budgétaire, notamment la conformité juridique et matérielle, ainsi que la responsabilité des acteurs face aux irrégularités.

CHAPITRE II : UN CONTRÔLE DE PERFORMANCE : Le chapitre traite de l'évolution vers une gestion axée sur les résultats, en analysant les indicateurs de performance et les mesures prises contre les décideurs locaux en cas de sous-performance.

Mots-clés

CTD, budget, contrôle de l’exécution, régularité, performance, gouvernance financière, décentralisation, transparence, comptabilité publique, sanctions, responsabilité, collectivités territoriales, Cameroun, contrôle citoyen.

Foire aux questions

De quoi traite principalement cet ouvrage ?

L'ouvrage analyse le système complexe de contrôle de l'exécution du budget au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) au Cameroun, en étudiant les cadres institutionnels, les mécanismes juridiques et les enjeux de performance financière.

Quels sont les domaines thématiques centraux ?

Les thèmes abordés incluent la décentralisation financière, le contrôle de la régularité, le contrôle de la performance, la responsabilité des acteurs financiers (ordonnateurs et comptables) et le rôle des citoyens dans la surveillance budgétaire.

Quel est le principal objectif de recherche ?

L'objectif est d'évaluer l'efficacité des mécanismes de contrôle existants et de proposer des recommandations pour renforcer la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance financière dans la gestion locale au Cameroun.

Quelles méthodes scientifiques sont employées ?

L'auteur utilise principalement la méthode juridique (analyse des textes normatifs, jurisprudence, doctrine) complétée par la méthode sociologique pour comprendre le comportement des acteurs dans l'environnement local.

Quels aspects sont développés dans le corps de l'ouvrage ?

Le corps du travail structure le contrôle en deux parties : d'abord le contrôle formellement structuré via les institutions juridictionnelles et non juridictionnelles, puis le contrôle matériellement aménagé centré sur la régularité et la performance budgétaire.

Quelles sont les caractéristiques clés de cette recherche ?

La recherche se distingue par son analyse approfondie des réformes financières récentes, son examen critique des défis persistants comme la corruption, et son focus sur l'implication croissante des citoyens dans le contrôle de l'action publique.

Quel rôle joue la Chambre des comptes dans ce système de contrôle ?

La Chambre des comptes de la Cour suprême agit comme une juridiction de substitution en raison de l'inachèvement des tribunaux régionaux des comptes, jouant un rôle central dans le jugement des comptes et la sanction des fautes de gestion.

Comment les citoyens peuvent-ils influencer la gestion budgétaire locale ?

Par des manifestations pacifiques et le non-renouvellement des mandats des élus locaux défaillants, les citoyens exercent un contrôle social qui incite les gestionnaires publics à respecter les règles de bonne gouvernance.