La saisie des créances à exécution successive de l' Ohada

Table des matières

1 PREMIERE PARTIE :LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE DANS LE CADRE GENERAL DES VOIES D’EXECUTION OHADA

1.1 LA MISE EN ŒUVRE DE LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE (CHAP. 1)

1.1.1 La mise en œuvre de la saisie des créances à exécution successive par des mécanismes à effet attributif immédiat (Section I)

1.1.1.1 Les conditions de mise en œuvre de la saisie des créances à exécution successive par de mécanismes à effet attributif immédiat (Paragraphe I)

1.1.1.1.1 Les acteurs de la saisie à effet attributif immédiat

1.1.1.1.1.1 Le créancier poursuivant

1.1.1.1.1.2 Le débiteur saisi

1.1.1.1.1.3 Le tiers saisi

1.1.1.1.2 Les créances justifiant la saisie à effet attributif immédiat

1.1.1.1.2.1 La créance cause de la saisie

1.1.1.1.2.2 La créance objet de la saisie

1.1.1.2 La procédure de saisie des créances à exécution successive par des mécanismes à effet attributif immédiat (Paragraphe II)

1.1.1.2.1 Le respect des obligations préalables

1.1.1.2.2 Les formalités à remplir

1.1.1.2.2.1 L’acte de saisie et sa signification au débiteur saisi

1.1.1.2.2.2 La dénonciation de la saisie

1.1.2 La mise en œuvre de la saisie des créances à exécution successive par « la saisie des rémunérations » (Section II)

1.1.2.1 La saisie des rémunérations se trouvant encore chez l’employeur (Paragraphe I)

1.1.2.1.1 La place le greffier la juridiction compétente en matière de saisie des rémunérations se trouvant encore chez l’employeur

1.1.2.1.2 Les effets de la saisie des rémunérations se trouvant encore chez l’employeur

1.1.2.2La saisie des rémunérations ayant fait l’objet d’un virement par l’employeur (Paragraphe II)

1.1.2.2.1 Le report de l’insaisissabilité des rémunérations ayant fait l’objet d’un virement

1.1.2.2.2 Les conséquences du report de l’insaisissabilité des rémunérations

1.1.2.2.2.1 Les conséquences du report de l’insaisissabilité des rémunérations sur la procédure applicable

1.1.2.2.2.2 Les conséquences du report de l’insaisissabilité des rémunérations sur les règles de discipline bancaire

1.2 LES DIFFICULTES DE LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE (CHAP. II)

1.2.1 Les difficultés liées à l’attitude du tiers saisi (Section I)

1.2.1.1 Les comportements fautifs du tiers saisi (Paragraphe I)

1.2.1.1.1 Le défaut de franche collaboration

1.2.1.1.2 Le refus de paiement par le tiers saisi

1.2.1.2 La sanction des manquements du tiers (Paragraphe II)

1.2.1.2.1 La condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie

1.2.1.2.2 La délivrance d’un titre exécutoire contre le tiers saisi

1.2.2 L’inefficacité de la saisie des créances à exécution successive pour rupture ou vicissitudes du contrat entre saisis (Section II)

1.2.2.1 Les différentes causes d’inefficacité (Paragraphe I)

1.2.2.1.1 La fin du contrat à exécution successive

1.2.2.1.2 La suspension du contrat à exécution successive

1.2.2.2 Les effets sur les parties à la saisie des créances à exécution successive (Paragraphe II)

1.2.2.2.1 Le retour impayé du poursuivant

1.2.2.2.2 La poursuite éventuelle du débiteur sur les autres biens

1.2.3 Le concours de saisies des créances à exécution successive (Section III)

1.2.3.1 Les hypothèses de concours de saisies des créances à exécution successive (Paragraphe I)

1.2.3.1.1 La pluralité de saisies dans la même journée

1.2.3.1.2 L’intervention dans la procédure de saisie

1.2.3.2 L’incidence du concours de saisies des créances à exécution successive (Paragraphe II)

1.2.3.2.1 La répartition des sommes saisies

1.2.3.2.2 Analyse de quelques cas de concours

2 DEUXIEME PARTIE : LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE DANS LE CADRE GENERAL DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA

2.1 LA PREVALENCE DE LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE SUR LE JUGEMENT D’OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF (CHAP. I)

2.1.1 L’antériorité de la saisie des créances à exécution successive sur le jugement d’ouverture des procédures collectives d’apurement du passif (Section I)

2.1.1.1 Les procédures collectives visées et leurs causes (Paragraphe I)

2.1.1.1.1 Les procédures collectives visées

2.1.1.1.2 Les causes d’ouverture des procédures collectives

2.1.1.2 L’efficacité de la saisie des créances à exécution successive antérieure au jugement d’ouverture (Paragraphe II)

2.1.1.2.1 La validité de la saisie des créances à exécution successive antérieure au jugement d’ouverture d’une procédure collective.

2.1.1.2.2 L’influence du jugement d’ouverture des procédures collectives postérieure sur la saisie des créances à exécution successive

2.1.2 L’incidence imagée de la suspension des poursuites individuelles sur une saisie des créances à exécution successive antérieure (Section II)

2.1.2.1 L’ouverture d’une procédure collective contre le débiteur saisi (Paragraphe I)

2.1.2.1.1 La régularité de l’inobservation de la règle de la suspension des poursuites individuelles

2.1.2.1.2 Les lourdes conséquences de cette solution sur le débiteur saisi

2.1.2.2 L’ouverture d’une procédure collective contre le tiers (Paragraphe II)

2.1.2.2.1 La soumission au principe de la suspension des poursuites individuelles

2.1.2.2.2 Les conséquences de la non production par le créancier saisissant

2.2 LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE AU COURS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE D’APUREMENT DU PASSIF (CHAP. II)

2.2.1 La mise en œuvre de la saisie des créances à exécution successives au cours des procédures collectives d’apurement du passif (Section I)

2.2.1.1 Les fondements de cette mise en œuvre (Paragraphe I)

2.2.1.1.1 La non résiliation de principe des contrats en cours

2.2.1.1.2 Le traitement privilégié des créanciers postérieurs

2.2.1.2 La portée de cette mise en œuvre (Paragraphe II)

2.2.1.2.1 Dans la procédure de redressement

2.2.1.2.2 Dans la procédure de liquidation des biens

2.2.2 Les contraintes de la saisie des créances à exécution successive au cours des procédures collectives d’apurement du passif OHADA (Section II)

2.2.2.1 Les contraintes liés au paiement (Paragraphe I )

2.2.2.1.1 Les obligations préalables au paiement

2.2.2.1.2 La restriction de l’assiette de paiement

2.2.2.2 Les contraintes de compétence (Paragraphe II)

2.2.2.2.1 La compétence du juge de l’exécution en cas d’incidents relatifs à l’exécution forcée

2.2.2.2.2 L’effacement de la compétence du juge de l’exécution en cas de contestation

3 CONCLUSION

Objectifs et thématiques

Cette étude vise à analyser le régime juridique et les difficultés de la saisie des créances à exécution successive dans le cadre du droit OHADA. La problématique centrale interroge l'efficacité de cette mesure d'exécution forcée lorsqu'elle se heurte à des obstacles liés à l'attitude des tiers saisis, aux vicissitudes contractuelles ou encore à la survenance d'une procédure collective d'apurement du passif.

• Le cadre général des voies d'exécution OHADA appliqué aux créances à exécution successive.
• Les mécanismes de mise en œuvre : saisie-attribution et saisie des rémunérations.
• Les difficultés liées au comportement des tiers saisis (collaboration, refus de paiement).
• L'impact des procédures collectives sur les saisies pratiquées.
• La répartition des sommes en cas de concours de saisies.

Auszug aus dem Buch

Résumé des chapitres

1 PREMIERE PARTIE :LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE DANS LE CADRE GENERAL DES VOIES D’EXECUTION OHADA : Cette partie explore la mise en œuvre des mécanismes de saisie sur créances à exécution successive et examine les difficultés opérationnelles rencontrées avec les tiers saisis.

2 DEUXIEME PARTIE : LA SAISIE DES CREANCES A EXECUTION SUCCESSIVE DANS LE CADRE GENERAL DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA : Cette partie analyse la prévalence et le maintien des effets de la saisie lorsque le débiteur saisi ou le tiers saisi se trouve en situation de procédure collective.

Mots-clés

OHADA, Voies d'exécution, Créances à exécution successive, Saisie-attribution, Saisie des rémunérations, Tiers saisi, Procédures collectives, Apurement du passif, Suspension des poursuites, Déclaration de créance, Concours de saisies, Titre exécutoire, Insolvabilité, Droit camerounais, Jurisprudence.

Questions fréquemment posées

Quel est l'objet principal de cette recherche ?

La recherche porte sur le régime juridique de la saisie des créances à exécution successive en droit OHADA, en examinant son application tant dans le cadre classique des voies d'exécution que dans celui des procédures collectives.

Quelles sont les méthodes de recouvrement abordées ?

L'ouvrage traite principalement de la saisie-attribution, de l'avis à tiers détenteur et de la saisie des rémunérations de travail.

Quelle est la problématique centrale de l'ouvrage ?

Il s'agit de comprendre comment le législateur OHADA concilie l'efficacité de l'exécution forcée pour le créancier avec les exigences de protection liées aux procédures collectives et aux droits des tiers.

Comment le droit OHADA gère-t-il les difficultés liées aux tiers ?

Le législateur impose des obligations de renseignement et de paiement aux tiers saisis, assorties de sanctions en cas de défaut de collaboration ou de refus de paiement.

Quel rôle joue la jurisprudence dans cette étude ?

La jurisprudence, notamment française, est largement utilisée pour combler les lacunes textuelles du droit OHADA, particulièrement en ce qui concerne les conflits entre saisies et procédures collectives.

Quelles sont les conséquences d'un concours de saisies ?

Le concours de saisies entraîne généralement une répartition des sommes entre les différents créanciers, souvent selon un principe de proportionnalité ou en respectant les privilèges établis.

Comment l'ouverture d'une procédure collective affecte-t-elle une saisie en cours ?

L'ouvrage souligne que si la saisie a été régulièrement pratiquée avant le jugement d'ouverture, elle conserve généralement ses effets, bien que son recouvrement soit impacté par les nouvelles contraintes de la procédure collective.

Quelle est l'importance du concept de "contrat à exécution successive" ?

Ce concept est le fondement même de la saisie traitée, car il permet de saisir des sommes futures résultant d'un rapport permanent d'obligation, contrairement à une créance isolée.