Diplomarbeit, 2015
118 Seiten, Note: 16
Introduction
Partie I/ Le développement de l'univers numérique, nouveau vecteur de protection des droits fondamentaux ?
Titre I / Antinomie du droit, dualité de la société
Titre II / Intervention de la sécurité classique dans les interactions numériques
Titre III / Numérisation des attributs juridiques de la personne
Partie II / L'émergence de nouvelles menaces pour les droits fondamentaux, nécessité de contrôle des usages lié au numérique ?
Titre I / Des moyens sécuritaires renforcés
Titre II / Des réponses réelles face à des menaces virtuelles
Titre III / Intervention de la sécurité numérique dans les interactions classiques
Conclusion
L'ouvrage explore la tension croissante entre l'essor de l'univers numérique et la protection des droits fondamentaux, en s'interrogeant sur la nécessité d'instaurer de nouvelles formes de contrôle face à des menaces virtuelles émergentes. Il analyse comment la sécurité, traditionnellement conçue pour protéger les individus et l'ordre public, se transforme en un outil de régulation complexe dans un monde régi par les données, posant ainsi la question de la conciliation entre libertés personnelles et exigences de sécurité nationale.
L'actualité du droit à la sécurité face aux nouvelles menaces liées au numérique
«(…) La prévention d’atteintes à l’ordre public, notamment d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, [est] nécessaire à la mise en œuvre de principes et droits ayant valeur constitutionnelle » : le juge constitutionnel, loin d’opposer les deux notions traditionnelles de "sécurité" et "liberté", rappelait dès 1981 qu'elles entretiennent un rapport complémentaire, sinon nécessaire à la jouissance des droits fondamentaux dans une société démocratique. Cependant, s’il « (…) n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté », c’est aujourd'hui la sécurité qui par-delà ses implications classiques, suscite des questionnements quant au devenir des droits de l'homme sur le terrain numérique, au regard notamment de ses prolongements contemporains :
Au niveau national, la liberté puise ses origines dans le « bloc de constitutionnalité » et résulte directement des textes de la DDHC de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, et de la Constitution de 1958 comme de certains principes dégagés par le juge constitutionnel, quand la Conv.EDH et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne consacrent principalement son existence juridique au niveau européen et communautaire. Au niveau international, c’est la Déclaration Universelles des Droits de l’Homme de 1948 dont les dispositions seront reprises par les deux Pactes Internationaux ayant acquis un force obligatoire, relatifs pour l’un aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) et pour l’autre aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) qui en en garantissent l'exercice.
Quand elle est consacrée, la liberté recouvre alors plusieurs réalités : elle renvoie non seulement à un ensemble de droits fondamentaux dont le caractère exigible permet à son titulaire de solliciter l’action des pouvoirs publics, puisque nécessaire à sa réalisation, mais aussi à certaines libertés fondamentales inhérentes à la personne humaine, qui impliqueront cette fois une abstention de toute action des pouvoirs publics.
Introduction: Présentation du cadre théorique et des enjeux contemporains entre liberté et sécurité dans le monde numérique.
Partie I/ Le développement de l'univers numérique, nouveau vecteur de protection des droits fondamentaux ?: Analyse de la transformation de l'identité et des conditions de vie économiques sous l'influence du "Big Data" et de l'intelligence artificielle.
Partie II / L'émergence de nouvelles menaces pour les droits fondamentaux, nécessité de contrôle des usages lié au numérique ?: Étude des réponses étatiques et des nouvelles formes de surveillance face aux menaces virtuelles comme le cyberterrorisme.
sécurité, liberté, numérique, Big Data, droits fondamentaux, droit à la sécurité, Internet, cybersécurité, renseignement, vie privée, surveillance, identité numérique, droit à l'oubli, CNIL, État de droit.
Le livre traite de la tension entre les libertés fondamentales et les impératifs sécuritaires dans le contexte du développement technologique et de la révolution numérique.
Les thèmes principaux incluent la gouvernance des données, l'émergence des nouvelles menaces virtuelles, l'évolution du rôle de l'État dans la surveillance et la protection des droits de l'homme.
La recherche explore si les technologies numériques, vecteurs de protection des droits, nécessitent un contrôle accru au point de menacer les libertés classiques des citoyens.
L'auteur adopte une approche juridique et sociologique, s'appuyant sur l'analyse de textes constitutionnels, de jurisprudences et de travaux de chercheurs en sciences sociales et en droit.
Le corps de l'ouvrage analyse le passage d'une sécurité traditionnelle, liée au contrat social, à une "sécurité numérique" où l'État tente de concilier la protection des intérêts nationaux avec le respect de la vie privée.
Sécurité, numérique, droits fondamentaux, Big Data, surveillance, État de droit et cybersécurité.
Ces systèmes automatisés permettent une interpellation prédictive des délinquants, ce qui soulève des questions éthiques majeures sur la vie privée et le risque de "société de contrôle".
Le droit à l'oubli est analysé comme un nouveau droit fondamental essentiel pour préserver la vie privée des internautes face à la mémoire persistante d'Internet.
L'auteur exprime des réserves, soulignant le caractère potentiellement subversif et intrusif de ce texte, qui marque un basculement vers une priorité donnée à l'opportunité de surveiller sur la responsabilité de protéger.
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