L' établissement d'un marché commun de transport aérien en Afrique à la lumière du modèle Européen. Règles d'accès au marché et défis liés à la sécurité de la navigation aérienne

Table des matières

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L'établissement d'un marché commun de transport aérien, une opération initiée

CHAPITRE I. : LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION

SECTION I. UNE RÉGLEMENTATION LIBÉRALE DU TRANSPORT AÉRIEN À L’ ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

A. L’accès à la profession de transporteur aérien

B. L’accès au marché du transport aérien

C. L’obligation de respect des normes de sûreté et de sécurité édictées par l’OACI

SECTION II. LA COOPÉRATION TECHNIQUE MULTINATIONALE ET LA COORDINATION DES ACTIONS ENTRE LES COMPAGNIES AÉRIENNES

A. La gestion unifiée des espaces aériens

B. La coopération en matière de formation du personnel

C. La coordination des actions entre les transporteurs aériens

D. La couverture timide du réseau aérien

CHAPITRE II. :LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN INSTITUÉS AU SEIN DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES SOUS RÉGIONALES

SECTION I. UNE RÉGLEMENTATION LIBÉRALE DU TRANSPORT AÉRIEN AU SEIN DES ENTITÉS SOUS RÉGIONALES

A. Une uniformisation des cadres organisationnels du transport aérien

B. Une uniformisation des procédés de supervision de la sécurité aérienne

C. L’éclosion des compagnies aériennes communautaires

D. L’émergence timide des compagnies low cost

SECTION II. : LE MÉCANISME DE GESTION OPTIMALE DU TRANSPORT AÉRIEN

A. L’ébauche d’une modernisation des aéroports

B. La modernisation des services d’accueil des voyageurs

C. L’instauration des agences nationales de l’aviation civile

D. La concession des aérodromes

PARTIE II : L'établissement d'un marché commun de transport aérien , une opération améliorable

CHAPITRE I. : LES PESANTEURS LIÉES À LA CRÉATION D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN

SECTION I. :LES PESANTEURS ENDOGÈNES

A. Le financement précaire des transporteurs aériens

B. L’impact du coût élevé du carburant sur la survie des compagnies aériennes

C. La politisation des instances de gestion de l’aviation civile

D. L’impact de l’instabilité socio-politique sur le processus de libéralisation du transport aérien

SECTION II. : LES PESANTEURS EXOGÈNES

A. Les difficultés liées aux compagnies aériennes interdites de vols au sein de l’Union européenne

B. Les obstacles inhérents au régime des ajustements structurels

C. La conclusion des accords aériens isolés par les États africains avec les organisations tierces, une entrave à la politique de libéralisation aérienne

D. Le monopole des compagnies aériennes étrangères sur le marché aérien africain

CHAPITRE II. : LES AXES D’UNE CRÉATION RÉUSSIE D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN

SECTION I. :LA NÉCESSAIRE UNIFORMISATION DES MÉCANISMES RÉGISSANT LE CONTRÔLE ET LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

A. La nécessaire création d’une agence communautaire de sécurité aérienne

B. La nécessaire reconfiguration de la navigation aérienne

C. L’intégration politique africaine, gage d’une libéralisation réussie du transport aérien

D. L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DU TRANSPORT AÉRIEN

Objectifs et thématiques de l'ouvrage

Cette étude vise à analyser les défis et les opportunités liés à la mise en place d'un marché commun du transport aérien en Afrique, en s'inspirant du modèle européen. L'auteur examine comment les cadres juridiques et institutionnels africains peuvent évoluer pour favoriser l'intégration du secteur et surmonter les obstacles structurels à la libéralisation.

• Libéralisation du transport aérien et intégration régionale.
• Défis liés à la sécurité et à la sûreté de la navigation aérienne.
• Analyse comparative avec le modèle de libéralisation européen.
• Rôle des organisations communautaires dans la régulation du marché.
• Perspectives pour une compétitivité accrue des transporteurs africains.

Auszug aus dem Buch

Résumé des chapitres

CHAPITRE I. : LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION: Ce chapitre détaille les fondements réglementaires de la libéralisation du transport aérien, en mettant en lumière les mécanismes communautaires et la coopération technique nécessaire à leur mise en œuvre.

CHAPITRE II. :LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN INSTITUÉS AU SEIN DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES SOUS RÉGIONALES: L'auteur analyse les initiatives prises par les entités sous-régionales pour uniformiser les règles du secteur et optimiser la gestion de l'aviation civile locale.

CHAPITRE I. : LES PESANTEURS LIÉES À LA CRÉATION D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN: Ce chapitre identifie les obstacles endogènes et exogènes, tels que le financement précaire, la politisation et l'instabilité, qui freinent le processus de libéralisation.

CHAPITRE II. : LES AXES D’UNE CRÉATION RÉUSSIE D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN: Le chapitre final propose des solutions stratégiques, notamment l'uniformisation du contrôle de la navigation aérienne et l'amélioration de l'environnement global du transport aérien.

Mots-clés

Libéralisation, transport aérien, Afrique, marché commun, Yamoussoukro, sécurité aérienne, sûreté, coopération multilatérale, intégration régionale, concurrence, droit aérien, aviation civile, compagnies aériennes, ASECNA, régulation.

Foire aux questions

Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?

L'ouvrage traite de l'établissement d'un marché commun de transport aérien en Afrique, en s'appuyant sur l'analyse de la politique européenne de libéralisation pour en évaluer les transpositions possibles sur le continent africain.

Quels sont les enjeux majeurs abordés ?

Les enjeux incluent l'harmonisation des réglementations nationales, l'accès au marché pour les transporteurs, le respect des normes de sécurité de l'OACI et la lutte contre la fragmentation des espaces aériens.

Quel est l'objectif central de l'auteur ?

L'objectif est d'évaluer si les cadres juridiques actuels de l'aviation civile africaine sont adaptés à la création d'un marché intégré et de proposer des pistes d'amélioration pour une libéralisation réussie.

Quelle méthode scientifique est employée ?

L'auteur adopte une approche juridique et institutionnelle, comparant les mécanismes de la décision de Yamoussoukro de 1999 avec le modèle de libéralisation du ciel européen.

Que traite le Hauptteil de l'ouvrage ?

Le corps du texte analyse les mécanismes de libéralisation, les pesanteurs qui freinent le secteur, ainsi que les solutions structurelles comme la création d'agences continentales de sécurité.

Quels sont les concepts clés identifiés ?

Les concepts centraux sont la souveraineté aérienne, les droits de trafic (notamment la cinquième liberté), la viabilité économique des compagnies et la coopération multinationale via des organismes comme l'ASECNA.

Quel rôle joue l'ASECNA dans la libéralisation africaine ?

L'ASECNA est présentée comme un acteur clé de la coopération technique permettant une gestion transfrontalière des espaces aériens et favorisant une navigation plus sécurisée.

Pourquoi la politisation des instances est-elle problématique ?

La politisation compromet l'autonomie des autorités de l'aviation civile et privilégie des critères de proximité politique sur les compétences techniques, nuisant ainsi à l'efficacité du contrôle de sécurité et à l'impartialité des décisions.