L’incorporation extensive du génocide en Russie, un Etat non-partie au Statut de Rome

Table des matières

Introduction

TITRE PRELIMINAIRE – Le système pénal russe

Section 1 – La procédure législative ordinaire de Russie

Section 2 – L’organisation judiciaire de Russie

TITRE 1 – Le génocide, une notion internationale au sein du droit russe

Section 1 –L’adhésion à des normes internationales : phase essentielle de l’incorporation du standard de génocide

Section 2 – La sélection normative par le législateur russe : phase de concretisation de l’incorporation du génocide

TITRE 2 – Le concept de génocide, une source d’inspiration pour de nouvelles notions juridiques en Russie

Section 1 – L’extension du standard de génocide par l’incrimination de contextes génocidaires

Section 2 – Les atteintes annonciatrices d’un génocide intégrées dans le droit russe

Conclusion

Objectifs et thèmes de recherche

Ce mémoire de master analyse la manière dont la Fédération de Russie, en tant qu'État non-partie au Statut de Rome, incorpore de manière extensive le concept de génocide dans son droit interne. L'objectif est d'examiner si cette législation nationale constitue une alternative effective à la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI), tout en explorant comment le génocide sert de socle à l'émergence de nouvelles notions juridiques préventives face à des crimes internationaux émergents.

• Le système pénal russe et son organisation judiciaire.
• L'intégration des normes internationales (génocide) en droit interne russe.
• L'analyse comparative entre les définitions russes et le Statut de Rome.
• L'étude des concepts innovants : écocide, ethnocide, populicide et économicide.

Auszug aus dem Buch

Résumé des chapitres

TITRE PRELIMINAIRE – Le système pénal russe : Ce chapitre présente les rouages de la machine judiciaire russe, en abordant la procédure législative ordinaire et l'organisation des tribunaux.

TITRE 1 – Le génocide, une notion internationale au sein du droit russe : L'auteur analyse l'adhésion de la Russie aux normes internationales et la sélection normative effectuée par le législateur pour concrétiser l'incorporation du crime de génocide.

TITRE 2 – Le concept de génocide, une source d’inspiration pour de nouvelles notions juridiques en Russie : Ce volet examine l'extension du standard de génocide à travers des concepts comme l'ethnocide, le populicide, l'écocide et l'économicide.

Mots-clés

Génocide, Droit pénal russe, Statut de Rome, CPI, Souveraineté, Écocide, Économicide, Ethnocide, Populicide, Criminalité internationale, Législation, Prévention, Normes internationales, Jurisprudence, Droit international pénal.

Questions fréquemment posées

Quel est le sujet principal de ce mémoire ?

Le mémoire porte sur la manière dont la Fédération de Russie intègre et interprète le concept de génocide dans son droit interne, malgré son statut d'État non-partie au Statut de Rome.

Quels sont les thèmes centraux abordés ?

Les thèmes incluent le système judiciaire russe, la conformité aux conventions internationales, l'évolution des définitions juridiques du génocide et l'émergence de nouveaux crimes comme l'écocide et l'économicide.

Quel est l'objectif de la recherche ?

Le but est de déterminer si la législation russe offre une protection contre les crimes internationaux et comment elle anticipe, à travers des innovations juridiques, des formes de criminalité future.

Quelle méthode scientifique est utilisée ?

L'auteur utilise une analyse juridique comparative entre le droit interne russe, les conventions internationales et la jurisprudence de la CPI et des tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR).

Que traite le Hauptteil (corps de l'ouvrage) ?

Le corps du travail analyse l'organisation des juridictions russes, l'application des traités, et détaille les éléments constitutifs du génocide (matériels et intentionnels) en droit russe.

Quels sont les mots-clés caractérisant ce travail ?

Le travail est caractérisé par des termes tels que génocide, souveraineté, écocide, économicide et droit pénal russe.

Pourquoi la Russie est-elle considérée comme avant-gardiste ?

La Russie est qualifiée d'avant-gardiste car elle intègre dans son droit national des notions inspirées du génocide pour prévenir des crimes que la justice internationale ne couvre pas encore explicitement, comme l'écocide.

Qu'est-ce que le concept d'économicide selon l'auteur ?

Il s'agit d'une destruction des structures de production économiques essentielles à la survie d'une population, considérée par l'auteur comme un facteur annonciateur ou un "humble descendant" du génocide.