La passation des marchés publics au Cameroun

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE: LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN

CHAPITRE I : LES PROCÉDURES PHYSIQUES ET DÉMATÉRIALISÉES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN

SECTION I : LES PROCÉDURES PHYSIQUES OU MANUELLES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

SECTION II : LES PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS : LA RÉFORME DU 05 JANVIER 2018

CHAPITRE II : LE CONTRÔLE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET L'ENCADREMENT NORMATIF DES CAS DE VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN

SECTION I : LE CONTRÔLE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

SECTION II : L’ENCADREMENT NORMATIF DES CAS DE VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN

CHAPITRE I : LA MATIÈRE CONTENTIEUSE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN

SECTION I : LES LITIGES RELATIFS À L’OFFRE OU LIÉS AU CONTRAT DE MARCHÉ PUBLIC

SECTION II : LES LITIGES RELATIFS AUX ACTEURS ET ORGANES DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

CHAPITRE II: LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN

SECTION I : LE RÈGLEMENT NON JURIDICTIONNEL DES LITIGES

SECTION II : LE RÈGLEMENT JURIDICTIONNEL DES LITIGES

Objectifs et thématiques

L'ouvrage a pour objectif principal d'analyser le régime juridique encadrant les procédures de passation ainsi que le contentieux lié aux marchés publics au Cameroun, en intégrant les réformes récentes visant à moderniser ce système, notamment par la dématérialisation. La recherche s'articule autour de la problématique suivante : quelles sont les règles qui régissent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun ?

• Les procédures physiques et dématérialisées de passation.
• Le cadre normatif du contrôle et les sanctions en cas de violation.
• La typologie du contentieux né de la passation des marchés publics.
• Les modes de règlement, qu'ils soient non juridictionnels ou juridictionnels.
• L'analyse de l'impact des réformes structurelles sur la gouvernance des marchés.

Auszug aus dem Buch

Résumé des chapitres

CHAPITRE I : LES PROCÉDURES PHYSIQUES ET DÉMATÉRIALISÉES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Ce chapitre examine les modalités physiques et numériques de passation, soulignant le passage progressif vers une gouvernance numérique avec la réforme du 05 janvier 2018.

CHAPITRE II : LE CONTRÔLE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET L'ENCADREMENT NORMATIF DES CAS DE VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Cette section détaille les mécanismes de contrôle préventif et les mesures répressives mises en place par l'État pour garantir la transparence et sanctionner les irrégularités.

CHAPITRE I : LA MATIÈRE CONTENTIEUSE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Ce chapitre explore la nature du contentieux né lors des phases de formation et d'attribution, en distinguant les litiges liés aux offres de ceux touchant aux organes de passation.

CHAPITRE II: LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Ce chapitre présente les différentes voies de résolution des litiges, qu'il s'agisse de recours administratifs, de règlements amiables ou d'interventions juridictionnelles devant les juges nationaux ou supranationaux.

Mots-clés

Passation, Marchés Publics, Procédures, Passation en ligne, Contentieux, Code, Contrôle, Cameroun, Appel d'offres, Marché de gré à gré, Transparence, Concurrence, Arbitrage, Corruption, Gouvernance.

Questions fréquemment posées

Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?

L'ouvrage traite du cadre juridique, des procédures et du contentieux relatif à la passation des marchés publics au Cameroun, en intégrant les évolutions législatives récentes.

Quelles sont les thématiques centrales abordées ?

Les thématiques couvrent les procédures manuelles et électroniques, les dispositifs de contrôle, la typologie des infractions, ainsi que les mécanismes de résolution des litiges.

Quel est le but ultime de cette recherche ?

Le but est de démystifier le processus de passation et de fournir des outils pour une meilleure compréhension des règles régissant les marchés publics, afin d'améliorer la transparence et la gouvernance.

Quelle approche méthodologique est privilégiée ?

L'auteur adopte une approche positiviste, combinant l'exégèse des textes législatifs et réglementaires avec une analyse casuistique des pratiques et de la jurisprudence.

Que traite-t-on dans le développement sur les procédures ?

Le développement examine les procédures concurrentielles classiques (appel d'offres), les procédures à concurrence limitée (gré à gré, marchés spéciaux) et l'introduction des procédures dématérialisées.

Quels termes sont essentiels pour identifier le contenu ?

Les mots-clés incluent passation, marchés publics, contentieux, contrôle, Cameroun, et e-procurement.

Comment le Cameroun gère-t-il les marchés publics de défense ?

Il utilise une procédure spécifique appelée « marchés spéciaux », qui bénéficie d'un régime dérogatoire et est dispensée de publicité pour des raisons stratégiques et de sécurité.

Quel rôle joue l'ARMP dans la régulation ?

L'ARMP agit comme régulateur du système en assurant le suivi, l'évaluation et en sélectionnant des auditeurs ou observateurs indépendants pour garantir l'intégrité du processus.

Quelle est la spécificité du recours gracieux au Cameroun ?

Il constitue une étape préalable non suspensive, portée devant l'autorité qui a pris la décision, permettant de tenter une résolution avant toute saisine du juge administratif.