Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais

Table des matières

1ERE PARTIE : NATURE DES ORGANES NON JURIDICTIONNELS ,AINSI QUE LEURS MISSIONS RESPECTIVES DE GARANTIE D’EXERCICE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES AU CAMEROUN

CHAPITRE 1 : LA NATURE DE LA CNDHL, ELECAM ET DU CNC

SECTION 1ER. LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES : UNE INSTITUTION NATIONALE INDEPENDANTE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN

PARAGRAPHE1. LES GARANTIES D’INDEPENDANCE DE LA CNDHL AU PLAN JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIERE

A-LA PERSONNALITE JURIDIQUE

B-L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

PARAGRAPHE2. LES GARANTIES LIEES AU STATUT DE SES MEMBRES

A-LE PROCESSUS DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

B-PRIVILEGES ET IMMUNITES JURIDICTIONNELS ACCORDES AUX MEMBRES

SECTION 2. ELECAM ET LE CNC : DEUX AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

PARAGRAPHE1. GENERALITES SUR LA NOTION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

A-DEFINITION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

B-LE REGIME JURIDIQUE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

PARAGRAPHE2. LES CARACTERES COMMUNS D’AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES PRESENTES PAR ELECAM ET LE CNC

A-L’INDEPENDANCE ORGANIQUE

B- L’INDEPENDANCE FONCTIONNELLE

CHAPITRE 2. LES MISSIONS DES GARANTIES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES PAR LA CNDHL, ELECAM ET LE CNC AU CAMEROUN

SECTION1. LA CNDHL : ORGANE A COMPETENCE GENERALE DE GARANTIE NON JURICTIONNELLE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES AU CAMEROUN ;

PARAGRAPHE1. LES MISSIONS DE PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PAR LA CNDHL

A- L’ENSEIGNEMENT ET L’INFORMATION SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LES LIBERTES

B- ORGANISATION DES CONFERENCES ET SEMINAIRES

PARAGRAPHE2. LES MISSIONS DE PROTECTION PROPREMENT DITE DES DROITS ET LIBERTES

A-LES ENQUETES ET INVESTIGATIONS A LA SUITE DES PLAINTES OU DENONCIATIONS

B-VISITE DES LIEUX DE DETENTIONS ET L’ASSISTANCE JUDICIAIRE

SECTION2. LES GARANTIES SECTORIELLES DES DROITS ET LIBERTES PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES (ELECAM ET LE CNC)

PARAGRAHE1. LA GARANTIE DES DROITS ELECTORAUX PAR ELECAM

A .LA STRUCTURATION D’ELECAM

B. LE ROLE D’ELECAM DANS L’ORGANISATION, LA GESTION ET LA SUPERVISION DU PROCESSUS ELECTORAL AU CAMEROUN

PARAGRAHE2. LA PROTECTION DES DROITS DE LA COMMUNICATION PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION (CNC)

A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CNC

B. LES ATTRIBUTIONS DU CNC DANS LA GARANTIE DES DROITS DE LA COMMUNICATION SOCIALE

IIE PARTIE : UNE GARANTIE ORGANIQUE LIMITEE DANS SON OPERATIONNALITE

CHAPITRE 1. LA CONSISTANCE DE LA LIMITATION DE LA PROTECTION ASSUREE PAR LES ORGANES NON JURIDICTIONNELS DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES AU CAMEROUN

SECTION 1 .LES LIMITES INSTITUTIONNELLES

PARAGRAPHE1. LA RELATIVE INDEPENDANCE INSTITUTIONNELLE

A- UN CADRE INSTITUTIONNEL DEPENDANT

B – UN CADRE INSTITUTIONNEL NON ACTIF, TRES PEU CONNU

PARAGRAHE 2 .ABSENCE D’ASSISE NATIONALE ET MANQUE CRIARD DES RESSOURCES

A-ABSENCE D’ASSISE NATIONALE

B-INSUFFISANCE DES RESSOURCES FINANCIERES ET HUMAINES

SECTION2. LES OBSTACLES D’ORDRE JURIDIQUE ET SOCIO CULTURELS

PARAGRAHE 1 .LES OBSTACLES D’ORDRE JURIDIQUE

A-LES CARACTERES NON OBLIGATOIRES DES DECISIONS DES ORGANES NON JURIDICTIONNELS

B- LES LIMITES DU FAIT DE DROIT : EN PERIODE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

PARAGRAHE2 .LES LIMITES D’ORDRE SOCIOLOGIQUES ET CULTURELS

A-L’ILLETTRISME ET L’ANALPHABETISME DES POPULATIONS.

B- FORT ATTACHEMENT DES POPULATIONS AUX VALEURS CULTURELLES

CHAPITRE 2. NECESSITE D’UNE REFORME EN VUE D’UNE MEILLEURE PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES DE L’HOMME AU CAMEROUN

SECTION 1 .LA REFONTE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL

PARAGRAPHE1. UNE GARANTIE EFFECTIVE DES INDEPENDANCES DES ORGANES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION

A – DE LA REFORME DE MODES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE CES ORGANES

B– DE LA NECESSITE D’UNE INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DES ORGANES DE PROTECTION

PARAGRAHE 2 .RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DES ORGANES DE PROTECTION

A-EN PERSONNEL FORME ET EN RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES

B - LA PROMOTION D’UN DIALOGUE VERITABLE ENTRE LES ACTEURS DE PROTECTION

SECTION 2 : REFORMES AU PLAN JURIDIQUE ET CULTUREL

PARAGRAHE1. LES MESURES ENVISAGEABLES AU PLAN JURIDIQUE

A- REAMENAGEMENT DU DISPOSITIF JURIDIQUE ACTUEL DE PROTECTION ;

B-LA RECONNAISSANCE DE L’AUTORITE DE DECISIONS DES ORGANES NON JURIDICTIONNELS

PARAGRAHE 2- AU PLAN SOCIOLOGIQUE ET CULTUREL ;

A- SENSIBILISER LES POPULATIONS AU SUJET DE LA PRISE EN COMPTE DE LA CULTURE PAR LES DROITS DE L’HOMME ET DE LEUR NECESSAIRE RAPPORT ;

B- RENFORCEMENT D’UNE CULTURE DES DROITS DE L’HOMME, ET LA GARANTIE EFFECTIVE DU DROIT A L’EDUCATION AU CAMEROUN ;

Objectifs et thématiques de recherche

Cette étude examine l'efficacité des institutions non juridictionnelles au Cameroun dans leur mission de protection des droits de l'homme et des libertés publiques depuis 1990. Elle cherche à déterminer si ces organes, malgré leur consécration institutionnelle, parviennent réellement à garantir l'exercice effectif de ces droits face aux défis structurels, juridiques et socioculturels rencontrés dans le pays.

• Le rôle et la nature des organes de protection non juridictionnels au Cameroun.
• L'analyse de l'indépendance organique et fonctionnelle des institutions comme la CNDHL, ELECAM et le CNC.
• L'évaluation de l'efficacité réelle des mécanismes de recours et de protection non juridictionnels.
• L'impact des pesanteurs socioculturelles et du manque de ressources sur la protection des droits.
• Les perspectives de réformes institutionnelles et juridiques nécessaires pour une meilleure garantie des libertés.

Auszug aus dem Buch

Résumé des chapitres

CHAPITRE 1 : LA NATURE DE LA CNDHL, ELECAM ET DU CNC : Ce chapitre présente les caractéristiques organiques et le statut des institutions non juridictionnelles, soulignant leur rôle dans l'architecture institutionnelle camerounaise.

CHAPITRE 2. LES MISSIONS DES GARANTIES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES PAR LA CNDHL, ELECAM ET LE CNC AU CAMEROUN : Ce chapitre analyse en détail les attributions spécifiques, la promotion et les mécanismes de protection déployés par ces trois organes sectoriels.

CHAPITRE 1. LA CONSISTANCE DE LA LIMITATION DE LA PROTECTION ASSUREE PAR LES ORGANES NON JURIDICTIONNELS DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES AU CAMEROUN : Cette partie expose les obstacles institutionnels, juridiques et socioculturels qui entravent l'efficacité réelle de ces organes dans l'exercice quotidien de leurs missions.

CHAPITRE 2. NECESSITE D’UNE REFORME EN VUE D’UNE MEILLEURE PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES DE L’HOMME AU CAMEROUN : Ce chapitre final propose des solutions structurelles et juridiques, notamment le renforcement de l'indépendance et des capacités opérationnelles, pour améliorer la protection des droits.

Mots clés

droits de l’homme, libertés publiques, protection non juridictionnelle, CNDHL, ELECAM, CNC, indépendance institutionnelle, régulation, démocratie, état de droit, Cameroun, réforme, garanties, contentieux, citoyenneté.

Häufig gestellte Fragen

Quelle est l'idée centrale de ce travail de recherche ?

La recherche explore les mécanismes non juridictionnels de protection des droits de l'homme au Cameroun, en se concentrant sur leur rôle, leur efficacité réelle et les limites structurelles auxquelles ils font face dans un contexte de transitions démocratiques.

Quels sont les principaux acteurs institutionnels étudiés ?

L'étude analyse principalement la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Elections Cameroon (ELECAM) et le Conseil National de la Communication (CNC).

Quel est l'objectif principal de cette thèse ?

Le but est de mesurer l'écart entre la consécration juridique de ces organes et leur mise en œuvre pratique, afin de vérifier s'ils garantissent réellement l'exercice effectif des droits fondamentaux des citoyens camerounais.

Quelle approche méthodologique est adoptée ?

L'auteur utilise la méthode juridique, notamment l'approche exégétique pour analyser les textes législatifs, complétée par une démarche inductive et déductive basée sur des recherches documentaires, des observations et des entretiens sur le terrain.

Quels aspects sont abordés dans le corps de l'ouvrage ?

Le texte traite de la nature et des missions de ces organes, des obstacles institutionnels (indépendance voilée, manque de ressources) et des défis socioculturels (analphabétisme, poids des traditions) qui limitent leur action.

Quels termes clés caractérisent cette étude ?

Les mots clés incluent : droits de l'homme, libertés publiques, protection non juridictionnelle, indépendance institutionnelle, régulation, démocratie et état de droit.

Pourquoi le mode de désignation des membres est-il critique pour ces institutions ?

L'auteur soutient que la nomination des membres par décret présidentiel crée une dépendance hiérarchique, ce qui nuit à leur indépendance réelle et à leur crédibilité vis-à-vis du public dans le cadre de leurs fonctions de protection.

Quelle conclusion l'auteur tire-t-il sur l'efficacité de ces organes ?

Il conclut que si ces institutions sont effectives sur le plan de la formalisation juridique, elles demeurent limitées dans leur efficacité opérationnelle et souffrent d'une insuffisance de moyens matériels et d'un manque d'assise nationale.