Force majeure et Imprévision

Table des matières

A. Le droit français

I. De l’impossibilité par force majeure ...

II. ... au problème de l’imprévision dans les contrats

1. L’arrêt de principe : Canal de Craponne

2. Les critiques

3. L’Avant-projet Catala

4. Clauses contractuelles

B. Le droit anglais

I. « Doctrine of Frustration »

1. Définition

2. Doctrine des contrats absolus : Paradine v. Jane

3. L’introduction de la doctrine Frustration après Taylor v Caldwell

5. Champ d’application

5.1 Décès ou incapacité

5.2 Destruction de l’objet contractuel

5.3 La non réalisation d’un événement qui forme la base du contrat

5.4 Le changement subséquent légal

5.5 Contrat devenant incommode ou onéreux (« Hardship »)

6. Les théories de justification

7. Solutions alternatives :

La rédaction prévisionnelle du contrat comme remède à cette situation

7.1 Clause d’indexation

7.2 Clause d’Hardship ou de sauvegarde

8. Effets de Frustration

C. Le droit allemand

I. De l’impossibilité de la prestation ...

1. Unmöglichkeit der Leistung

II. … à la « Störung oder Wegfall der Geschäftsgrundlage »

1. Wegfall der Geschäftsgrundlage

2. L’ introduction de l’article § 313 BGB

3. Le développement : La jurisprudence

4. Point de vue comparatiste

D. Principes du droit européen du contrat

E. Le droit du commerce international

I. Principes d’UNIDROITS

II. L’Avant-projet du Code Européen des Contrats (« Gandolfi-Code »)

III. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

F. Remarques conclusives

Objectifs et thèmes de recherche

Cette étude vise à comparer les approches juridiques de la gestion des changements de circonstances imprévus lors de l'exécution d'un contrat dans trois systèmes juridiques européens distincts. L'objectif principal est d'analyser comment le droit français, le droit anglais et le droit allemand concilient le principe de la force obligatoire du contrat avec les exigences d'équité lorsque les conditions économiques ou factuelles se modifient radicalement.

• Analyse comparative des concepts de "force majeure", "frustration" et "Wegfall der Geschäftsgrundlage".
• Étude de l'évolution historique et jurisprudentielle des mécanismes de révision des contrats.
• Évaluation de l'efficacité des clauses de révision contractuelle et des outils de droit international.
• Exploration des perspectives d'unification du droit des contrats en Europe.

Auszug aus dem Buch

Résumé des chapitres

A. Le droit français : Analyse le refus traditionnel de la révision judiciaire des contrats pour imprévision, en se concentrant sur le principe de force majeure et l'influence des arrêts de jurisprudence.

B. Le droit anglais : Examen de la doctrine de la "frustration" et de son application stricte en tant que moyen de résiliation automatique du contrat lors d'événements rendant son exécution radicalement différente.

C. Le droit allemand : Étude du concept d'impossibilité et de la doctrine du "Wegfall der Geschäftsgrundlage" (trouble du fondement contractuel), codifiée dans l'article 313 du BGB.

D. Principes du droit européen du contrat : Présentation des efforts d'harmonisation visant à permettre l'adaptation des contrats par le juge en cas de changement grave des circonstances.

E. Le droit du commerce international : Discussion sur les principes d'UNIDROIT, le projet Gandolfi et la CVIM, ainsi que leur rôle comme modèles pour l'unification internationale.

F. Remarques conclusives : Synthèse des différences nationales et appel à une approche commune pour faciliter l'intégration du droit européen des contrats.

Mots-clés

droit comparé, force majeure, imprévision, frustration, Wegfall der Geschäftsgrundlage, pacta sunt servanda, révision du contrat, harmonisation, droit civil, droit commercial, UNIDROIT, CVIM, codification européenne, jurisprudence, clauses contractuelles.

Foire aux questions

Quel est le sujet fondamental de cet ouvrage ?

Le livre traite de la gestion juridique des contrats lorsque les conditions de leur exécution subissent des changements majeurs et imprévisibles, menaçant l'équilibre initial des prestations.

Quels systèmes juridiques sont comparés ?

L'ouvrage propose une analyse comparative approfondie entre le droit français, le droit anglais et le droit allemand.

Quelle est la principale recherche de l'auteur ?

L'auteur cherche à identifier un compromis efficace entre le principe de la force obligatoire des contrats et les impératifs d'équité et de justice face à des imprévus économiques ou factuels.

Quelle approche méthodologique est employée ?

L'ouvrage adopte une approche factuelle et jurisprudentielle ("case-law approach"), telle que décrite par Basil Markesinis, pour illustrer le traitement réel des problèmes juridiques par les tribunaux.

Quels sont les thèmes centraux du Hauptteil ?

Le contenu principal explore en détail les concepts d'impossibilité, d'imprévision, de "doctrine of frustration" et de "Wegfall der Geschäftsgrundlage", ainsi que les solutions conventionnelles et internationales.

Quels sont les mots-clés qui caractérisent cet ouvrage ?

Les mots-clés incluent, entre autres, le droit comparé, la force majeure, la frustration, l'imprévision, ainsi que les principes de droit européen et international des contrats.

Comment le droit français traite-t-il le changement des circonstances ?

Traditionnellement, le droit français, via la règle de l'arrêt Canal de Craponne, interdit la révision judiciaire pour imprévision, bien que des évolutions soient en discussion, notamment avec le projet Catala.

Quelle est la spécificité de la "doctrine of frustration" anglaise ?

Contrairement aux systèmes continentaux, cette doctrine ne prévoit pas la modification ou la révision du contrat par le juge, mais sa résiliation automatique lorsque son exécution devient radicalement différente de celle convenue.

Pourquoi le modèle allemand est-il considéré comme plus flexible ?

Le droit allemand, par l'article 313 du BGB, permet au juge d'adapter le contrat en cas de trouble du fondement contractuel, offrant ainsi une alternative à la simple résiliation.