L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE

CHAPITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURITE JURIDIQUE

Section 1 : La consécration d’un droit supranational de l’arbitrage : une source de sécurité juridique dans l’espace OHADA

Section 2 : L’originalité et le modernisme de l’arbitrage OHADA : un gage de sécurité juridique dans l’espace OHADA

CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURITÉ JUDICIAIRE

Section 1 : La célébration de l’autonomie de la volonté, une source de prévention des incertitudes judiciaires nuisibles aux droits économiques des parties

Section 2 : La soumission de l’arbitrage OHADA aux principes directeurs d’une bonne justice, gage des procès justes et équitables

Section 3 : Le renfort du juge public, facteur d’efficacité de l’arbitrage OHADA

TITRE II : UNE CONTRIBUTION PERFECTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE

CHAPITRE I : LES SCORIES D’ORDRE NORMATIF

Section 1 : Les silences du législateur africain

Section 2 : Les incertitudes conceptuelles et la protection rigide de certains arbitres

CHAPITRE II : LES SCORIES D’ORDRE PRATIQUE

Section 1 : Les difficultés ante sententiam

Section 2 : Les difficultés post sententiam

Objectifs et thèmes de recherche

Cette étude a pour objectif principal d'évaluer la capacité réelle de l'arbitrage OHADA à sécuriser efficacement les activités économiques au sein de l'espace juridique intégré, en identifiant à la fois ses contributions notables et ses limites persistantes.

• Analyse de la contribution de l'arbitrage OHADA à la sécurité juridique et judiciaire.
• Évaluation critique des scories d'ordre normatif dans la législation communautaire.
• Examen des difficultés pratiques entravant l'efficacité de l'arbitrage (coûts, attitudes des juges).
• Propositions de réformes pour améliorer l'accès et le fonctionnement de l'arbitrage OHADA.

Extrait du livre

Résumé des chapitres

INTRODUCTION GÉNÉRALE : Présente le contexte de mondialisation économique des années 90, le besoin d'investissement en Afrique et l'insécurité juridique qui a mené à la création de l'OHADA.

TITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE : Analyse comment l'arbitrage OHADA, par son cadre juridique supranational et moderne, apporte une réelle sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs.

TITRE II : UNE CONTRIBUTION PERFECTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE : Met en lumière les limites et défaillances (scories) normatives et pratiques du système d'arbitrage actuel et suggère des pistes de réforme.

Mots-clés

arbitrage, OHADA, sécurité juridique, sécurité judiciaire, investissements, activités économiques, droit communautaire, arbitrage commercial international, lex mercatoria, arbitrage institutionnel, clause compromissoire, exequatur, droit des affaires, récusation, principes directeurs.

Questions fréquemment posées

Quel est l'objet principal de cette recherche ?

Le mémoire examine l'apport du système d'arbitrage OHADA à la sécurisation des activités économiques en zone OHADA, en évaluant son efficacité actuelle et ses marges d'amélioration.

Quels sont les thèmes centraux abordés ?

Les thèmes principaux incluent la sécurité juridique, la sécurité judiciaire, l'autonomie de la volonté, le rôle du juge public et les obstacles normatifs et pratiques à l'arbitrage.

Quelle est la problématique centrale de l'étude ?

La question centrale est de savoir si le système d'arbitrage OHADA, en l'état actuel, contribue valablement à la sécurisation des activités économiques dans l'espace juridique intégré.

Quelle approche méthodologique a été privilégiée ?

L'auteur a utilisé une démarche exégétique et casuistique, complétée par la libre recherche scientifique pour analyser la jurisprudence et les textes communautaires.

Quels aspects sont traités dans le corps du mémoire ?

Le corps du texte analyse l'apport de l'arbitrage OHADA sous deux angles : une contribution perceptible (Titre I) et une contribution perfectible nécessitant des réformes (Titre II).

Quels mots-clés résument le mieux le contenu ?

Les termes fondamentaux sont l'arbitrage, la sécurité juridique, les investissements et le droit des affaires au sein de l'espace OHADA.

Comment le juge public intervient-il dans l'arbitrage ?

Le juge public intervient comme un renfort nécessaire, agissant tantôt comme juge d'appui pour lever des blocages procéduraux, tantôt comme juge de contrôle lors de l'exécution des sentences.

Pourquoi l'immunité diplomatique des arbitres CCJA est-elle critiquée ?

Elle est jugée peu pertinente par la doctrine car elle semble protéger indûment les arbitres contre leurs propres manquements intentionnels, au détriment des exigences de qualité et de morale nécessaires à la justice arbitrale.

Que propose l'auteur pour remédier au coût élevé de l'arbitrage ?

L'auteur suggère, entre autres, la consécration et l'encadrement juridique du tiers financement pour permettre aux acteurs moins nantis d'accéder à la justice arbitrale.