Masterarbeit, 2008
42 Seiten, Note: 16
INTRODUCTION
PARTIE 1 : PROBLEMATIQUE GENERALE
I La régulation des marchés
a) L’intervention de l’État
b) L’ouverture des marchés
II Les restrictions sur les commerces de détail
a) Le commerce de détail
b) Les restrictions comme obstacle à la compétitivité et l’emploi
PARTIE 2 : LES CONSEQUENCES CONCRETES
I L’impact pour les acteurs
a) La partie offrante
b) La partie demandante
II L’impact pour le modèle de société
a) Le bouleversement des habitudes
b) Le différend « dimanche »
PARTIE 3 : LES TENDANCES QUANT A UNE LIBERALISATION
I Le déroulement d’une dérégulation
a) L’Amérique – « Lord’s Day Act » et « Blue Laws »
b) L’Europe en transformation
II Le cas de la France
a) La législation actuelle et sa contestation
b) L’opinion publique et les propositions politiques
CONCLUSION
Ce mémoire examine la pertinence et les conséquences d'un assouplissement des horaires d'ouverture des commerces de détail en Europe, en analysant les impacts économiques et sociaux de la déréglementation tout en mettant en perspective les débats actuels, notamment sur le travail dominical.
a) L’intervention de l’État
Pour mieux comprendre les restrictions quant aux horaires d’ouverture des magasins, il faut tout d’abord se poser la question du rôle des gouvernements dans le système de l’économie des marchés. Le marché, l’endroit où l’offre et la demande se rencontrent, serait parfait selon Smith car le comportement des acteurs économiques serait guidé par un intérêt particulier. Sur un marché parfait, la demande déterminerait l’offre et la main invisible permettrait une auto-régulation des marchés. Néanmoins, on sait que le marché n’est pas parfait et souvent il n’est pas capable de fonctionner efficacement. Les ressources ne sont pas toujours reparties au profit de la société toute entière et l’État intervient comme régulateur pour minimiser le risque d’une défaillance de marché.
Généralement, le gouvernement dispose de trois dispositifs pour intervenir sur marché. Le premier axe concerne les impôts et les subventions avec lesquelles le législateur essaye d’inciter et de stimuler un certain comportement des acteurs économiques. Un autre axe est l’intervention dans le domaine des biens publics pour assurer la mise à disposition des biens et des services essentiels pour une société. Le troisième axe est de passer des lois pour encadrer la marge de manœuvre des acteurs économiques. Il en résulte une réglementation qui concerne tant le domaine social que le domaine économique pour maintenir un marché compétitif d’un côté et pour protéger des personnes plus faibles sur l’autre côté.
PARTIE 1 : PROBLEMATIQUE GENERALE: Analyse le rôle de l'État dans l'économie, l'importance du secteur de détail et la manière dont les réglementations agissent comme des barrières à la compétitivité.
PARTIE 2 : LES CONSEQUENCES CONCRETES: Étudie les impacts d'une libéralisation sur les entreprises, les consommateurs et les employés, ainsi que la mutation profonde du modèle de société.
PARTIE 3 : LES TENDANCES QUANT A UNE LIBERALISATION: Examine les expériences internationales de déréglementation et détaille la situation spécifique française face aux enjeux du travail dominical.
Commerce de détail, Horaires d'ouverture, Déréglementation, Compétitivité, Travail dominical, Emploi, Union européenne, Politiques publiques, Marché de consommation, Mutations sociales, Consommateurs, Salariés, France, Modèle de société, Libéralisation.
Le travail cherche à évaluer s'il est opportun d'assouplir les réglementations sur les horaires d'ouverture du commerce de détail en Europe en mettant en balance les avantages économiques et les impacts sociaux.
La recherche se concentre sur l'intervention étatique, la compétitivité du secteur de la distribution, les effets de la déréglementation sur l'emploi et les changements des modes de vie contemporains.
La question centrale est : "Faut-il assouplir les horaires d’ouverture du commerce de détail en Europe ?" tout en considérant les besoins des différents acteurs.
L'auteur s'appuie sur une analyse comparative des politiques de libéralisation dans plusieurs pays (Canada, USA, Europe) ainsi que sur l'examen de rapports économiques et de sondages d'opinion.
Le document aborde la théorie de l'intervention étatique, les impacts sectoriels, les modèles de société 24h/24, et le cas particulier des débats sur le repos dominical en France.
Les mots-clés incluent la libéralisation des horaires, la compétitivité économique, le travail dominical et les mutations du secteur de la distribution.
La France est caractérisée par un cadre législatif assez strict comparé à des pays comme la Suède ou le Royaume-Uni, bien que des pressions pour une plus grande souplesse, notamment dominicale, soient croissantes.
Les études citées suggèrent que si les grandes entreprises profitent de la souplesse pour rationaliser leurs coûts, les petits commerces doivent se spécialiser sur des niches pour rester compétitifs face à cette concurrence accrue.
Internet est identifié comme un facteur majeur favorisant une culture de disponibilité 24h/24, ce qui accentue la pression sur les magasins physiques pour adapter leurs horaires d'ouverture.
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